{"id":181,"date":"2026-06-02T15:17:25","date_gmt":"2026-06-02T13:17:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lyceecondorcet.definima.net\/reglement-interieur\/"},"modified":"2026-06-02T15:17:25","modified_gmt":"2026-06-02T13:17:25","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lyceecondorcet.definima.net\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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REGLEMENT INTERIEUR<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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REGLEMENT INTERIEUR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Lyc\u00e9e Condorcet de Bordeaux, est un \u00c9tablissement Public Local d\u2019Enseignement, mixte et gratuit, dont le fonctionnement s\u2019inscrit dans le respect des valeurs de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, notamment les valeurs d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de respect de l\u2019identit\u00e9 de chacun, des textes juridiques nationaux et de la Charte de la La\u00efcit\u00e9 (voir annexe 1).<\/p>\n\n\n\n

Par sa vocation \u00e9ducative, le lyc\u00e9e permet d\u2019acqu\u00e9rir ou d\u2019enrichir les principes \u00e9l\u00e9mentaires de politesse et de civilit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre dans toute communaut\u00e9 regroupant des apprenants et des adultes.
Comme dans tout service public d\u2019\u00e9ducation, y pr\u00e9valent aussi des valeurs et des principes sp\u00e9cifiques que chacun se doit de respecter : la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement, la neutralit\u00e9, le travail, l\u2019obligation et l\u2019assiduit\u00e9 scolaires, et la ponctualit\u00e9, le devoir de tol\u00e9rance et de respect d\u2019autrui dans sa personne et ses convictions, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de traitement entre filles et gar\u00e7ons, de protection contre toute forme de violence psychologique ou morale, et le devoir qui en d\u00e9coule pour chacun de n\u2019user d\u2019aucune violence.<\/p>\n\n\n\n

La langue de la R\u00e9publique est le fran\u00e7ais (article 2 de la Constitution) ; c\u2019est une r\u00e8gle de civilit\u00e9 qui doit \u00eatre respect\u00e9e par tous au sein de l\u2019\u00e9tablissement.
Le respect mutuel entre adultes et apprenants, et des apprenants entre eux, constitue un des fondements de la vie collective.
Le lien de confiance qui doit unir les apprenants et leur famille au service public de l\u2019\u00e9ducation, implique le respect des \u00e9l\u00e8ves et de leur famille \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des personnels de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. Tout manquement constat\u00e9 \u00e0 cette obligation de respect de la part d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal, fera l\u2019objet d\u2019un rappel \u00e0 la loi par le chef d\u2019\u00e9tablissement, puis en cas de difficult\u00e9s persistantes, d\u2019une interdiction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (article R421-12 du code de l\u2019\u00e9ducation), voire d\u2019un signalement ou d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s du procureur de la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

La lutte contre le harc\u00e8lement (LOI n\u00b0 2022-299 du 2 mars 2022: <\/strong>Art. L. 111-6) : Aucun \u00e9l\u00e8ve ou \u00e9tudiant ne doit subir de faits de harc\u00e8lement r\u00e9sultant de propos ou comportements, commis au sein de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de d\u00e9grader ses conditions d\u2019apprentissage. Ces faits peuvent \u00eatre constitutifs du d\u00e9lit de harc\u00e8lement scolaire pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 222-33-2-3 du code p\u00e9nal<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Rappel : <\/strong>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le harc\u00e8lement se d\u00e9finit comme une violence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e qui peut \u00eatre verbale, physique ou psychologique. <\/strong>\u00c0 l\u2019\u00e9cole, elle est le fait d\u2019un ou de plusieurs \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une victime qui ne peut se d\u00e9fendre. Il s\u2019agit notamment d\u2019enfants ou d\u2019adolescents insult\u00e9s, menac\u00e9s, battus, bouscul\u00e9s ou recevant des messages injurieux \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition. Avec l\u2019utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (t\u00e9l\u00e9phones, r\u00e9seaux sociaux), le harc\u00e8lement entre \u00e9l\u00e8ves se poursuit en dehors de l\u2019enceinte des \u00e9tablissements scolaires. On parle alors de cyberharc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n

Dans les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es, une proc\u00e9dure disciplinaire (bl\u00e2me, exclusion temporaire ou d\u00e9finitive\u2026) pourra d\u00e9sormais \u00eatre enclench\u00e9e lorsque des \u00e9l\u00e8ves commettent des actes de harc\u00e8lement, notamment de cyberharc\u00e8lement, y compris \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s dans un autre \u00e9tablissement que le leur (article R. 411-11 du code de l\u2019\u00e9ducation).<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement a pour but de d\u00e9finir les droits et les obligations de chacun des membres de la communaut\u00e9 scolaire : apprenants (lyc\u00e9ens, \u00e9tudiants, stagiaires) et adultes (personnels, parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, intervenants ext\u00e9rieurs). Il donne \u00e0 chacun le maximum de libert\u00e9 compatible avec le respect d\u2019autrui, et vise la prise en charge progressive pour les \u00e9l\u00e8ves de certaines de leurs activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif : d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, membre d\u2019une association (Maison Des Lyc\u00e9ens, association sportive\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Tout apprenant inscrit dans l\u2019\u00e9tablissement y est soumis, avec obligation de s\u2019y conformer pleinement pendant toutes les activit\u00e9s men\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 l\u2019initiative du lyc\u00e9e (sorties, voyages, d\u00e9placements, conf\u00e9rences).
Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et adopt\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Il ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par lui, apr\u00e8s proposition de la commission qui travaille durant l\u2019ann\u00e9e scolaire \u00e0 l\u2019amender.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est organis\u00e9 autour de 4 grands principes, d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous. Il est compl\u00e9t\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 par quatre annexes. Les quatre principes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e9ussir sa formation par le travail<\/li>\n\n\n\n
  2. \u00catre assidu et ponctuel<\/li>\n\n\n\n
  3. Savoir vivre en collectivit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  4. Tirer parti des instances de r\u00e9gulation<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Il est accessible dans le casier num\u00e9rique des \u00e9l\u00e8ves et des personnels via Pronote et publi\u00e9 sur le site internet du Lyc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    I. R\u00e9ussir sa formation par le travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pronote permet \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve et \u00e0 chaque responsable l\u00e9gal d\u2019\u00eatre inform\u00e9s de la vie p\u00e9dagogique, \u00e9ducative et administrative de la classe et du lyc\u00e9e, et de communiquer avec les personnels.<\/p>\n\n\n\n

    Un identifiant et un mot de passe pour acc\u00e9der au logiciel Pronote sont remis \u00e0 chacun des \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 chacun des responsables l\u00e9gaux en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. L\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses responsables l\u00e9gaux doivent personnaliser leur mot de passe lors de leur premi\u00e8re connexion, et le conserver tout au long de la scolarit\u00e9 au Lyc\u00e9e Condorcet. L\u2019interface Pronote de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est diff\u00e9rente de celui de ses responsables, c\u2019est pourquoi il convient d\u2019utiliser les propres codes attribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de perte ou de d\u00e9gradation, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit s\u2019en procurer un nouveau \u00e0 la Vie scolaire, apr\u00e8s avoir r\u00e9gl\u00e9 aupr\u00e8s du service d\u2019intendance une somme forfaitaire fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

    Art. 1 Le travail en classe<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019apprenant doit venir en cours avec tout le mat\u00e9riel requis, qu\u2019il se sera procur\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e des classes : en particulier livres et cahiers, et tout le n\u00e9cessaire pour travailler.
    Il doit respecter le travail collectif de la classe. Il doit participer activement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de celle-ci, en se mettant spontan\u00e9ment dans les conditions n\u00e9cessaires (enlever manteau, gants\u2026) et accomplir le travail demand\u00e9 pendant et au dehors des cours, dans les d\u00e9lais et conditions fix\u00e9s par les professeurs ; respecter les horaires d\u2019enseignement ainsi que le contenu des programmes ; se soumettre aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le des connaissances qui sont organis\u00e9es ; apr\u00e8s une absence, se pr\u00e9senter en classe avec des cours mis \u00e0 jour, de sorte de pouvoir suivre les enseignements et se soumettre \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9valuations.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9l\u00e8ve a acc\u00e8s, gr\u00e2ce au logiciel PRONOTE, \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la suite d\u2019un cours. Il re\u00e7oit en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e un identifiant et un mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 Pronote ; il doit personnaliser ce mot de passe lors de sa premi\u00e8re connexion, et le conserver tout au long de l\u2019ann\u00e9e scolaire.
    De m\u00eame, il re\u00e7oit en cours d\u2019ann\u00e9e divers codes (acc\u00e8s aux plateformes concernant le Baccalaur\u00e9at, Parcoursup\u2026) qu\u2019il lui appartient de noter et de conserver pr\u00e9cieusement.<\/p>\n\n\n\n

    Art. 2 \u00c9valuation et bulletins scolaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue lors d\u2019un contr\u00f4le, une copie manifestement entach\u00e9e de tricherie, ou encore un travail dont les r\u00e9sultats sont objectivement faux, peuvent justifier qu\u2019on ait recours \u00e0 la note 0\/20. L\u2019\u00e9valuation du travail scolaire, domaine qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique propre des enseignants, ne peut \u00eatre contest\u00e9e car elle est fond\u00e9e sur leur comp\u00e9tence disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019absence \u00e0 un contr\u00f4le de connaissances, si elle est justifi\u00e9e, peut \u00eatre compens\u00e9e par une \u00e9preuve de rattrapage ; si elle est injustifi\u00e9e, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calcul\u00e9e en fonction du nombre d\u2019\u00e9preuves organis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode de notation.
    Le Protocole Local d\u2019Evaluation (PLE) pr\u00e9-bac vot\u00e9 au CA du 6\/07\/2023 pr\u00e9cise les modalit\u00e9s des \u00e9valuations des lyc\u00e9ens des classes de Premi\u00e8re et de Terminale. Il est consultable dans l\u2019espace \u00ab responsable \u00bb et l\u2019espace \u00ab \u00e9l\u00e8ve \u00bb de Pronote.<\/p>\n\n\n\n

    Les bulletins sont semestriels pour tous les apprenants. Des relev\u00e9s de notes interm\u00e9diaires sont diffus\u00e9s aux responsables l\u00e9gaux et aux apprenants.
    Des mentions d\u2019encouragements, de compliments, de f\u00e9licitations du Conseil de Classe y sont port\u00e9es pour les apprenants qui les m\u00e9ritent ; des mises en garde concernant l\u2019assiduit\u00e9, les bavardages, le comportement, le travail, peuvent accompagner le bulletin pour certains.<\/p>\n\n\n\n

    Outre les r\u00e9unions parents-professeurs organis\u00e9es chaque ann\u00e9e, les parents peuvent rencontrer les enseignants en demandant un rendez-vous \u00e0 l\u2019aide de Pronote. Les parents re\u00e7oivent en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, par e-mail ou courrier postal, leurs identifiants et mots de passe personnels pour acc\u00e9der au logiciel Pronote, qui leur permet de suivre la scolarit\u00e9 de leur enfant : notes, bulletins, travail, absences, et de contacter directement les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n

    II. \u00catre assidu et ponctuel
    ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Art.1<\/strong> L\u2019assiduit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les apprenants doivent assister \u00e0 tous les cours port\u00e9s \u00e0 leur emploi du temps ; cette obligation s\u2019impose \u00e9galement pour les cours optionnels ou activit\u00e9s facultatives, d\u00e8s lors que les \u00e9l\u00e8ves s\u2019y sont inscrits.<\/p>\n\n\n\n

    Art.2 La ponctualit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Tout apprenant est tenu d\u2019arriver \u00e0 l\u2019heure en cours.
    Il est rappel\u00e9 que les retards et les absences sont incompatibles avec la r\u00e9ussite scolaire.<\/p>\n\n\n\n

    Modalit\u00e9s pratiques (respect des horaires, et retards) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s la sonnerie marquant le d\u00e9but des cours, les portes de l\u2019\u00e9tablissement sont ferm\u00e9es. Les apprenants se rendent directement et rapidement en classe. Ceux qui sont en retard rentreront en classe l\u2019heure suivante, apr\u00e8s enregistrement obligatoire \u00e0 la Vie scolaire. Ils seront consid\u00e9r\u00e9s absents et devront justifier cette absence.<\/p>\n\n\n\n

    NB : Les \u00e9l\u00e8ves\/\u00e9tudiants retardataires peuvent rester en s\u00e9curit\u00e9 sur le parvis du lyc\u00e9e situ\u00e9 dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

    Si le lyc\u00e9en ou l\u2019\u00e9tudiant choisit de sortir du lyc\u00e9e lors d\u2019une r\u00e9cr\u00e9ation, de la pause m\u00e9ridienne ou lors d\u2019une plage libre de son emploi du temps, son retour ne doit pas entra\u00eener de retard au cours suivant.<\/p>\n\n\n\n

    Pendant les intercours, les r\u00e9cr\u00e9ations et la pause m\u00e9ridienne, les salles de classe doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es et ferm\u00e9es \u00e0 cl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Art.3 La gestion des absences<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Suivi des absences
    Les absences sont communiqu\u00e9es par les enseignants d\u00e8s le d\u00e9but de leur cours, via le logiciel Pronote.
    Les responsables l\u00e9gaux en sont avertis par l\u2019envoi de texto dans les plus brefs d\u00e9lais, par le service de Vie scolaire. Ils ont en outre la possibilit\u00e9 de consulter les absences de leur enfant \u00e0 tout moment sur Pronote gr\u00e2ce aux codes qui leur sont communiqu\u00e9s en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, et d\u2019en indiquer le motif, \u00e9galement via Pronote.
    Tout \u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant souhaitant partir du lyc\u00e9e alors qu\u2019il a cours et quel qu\u2019en soit le motif, doit obligatoirement avoir re\u00e7u l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Vie scolaire.<\/p>\n\n\n\n

    En outre, un \u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant mineur souffrant doit n\u00e9cessairement \u00eatre pris en charge par un responsable l\u00e9gal (ou un adulte, membre de sa famille, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par celui-ci), \u00e0 l\u2019exception des cas d\u2019urgence o\u00f9 il peut \u00eatre transport\u00e9 par les services de secours, si ceux-ci le jugent opportun.<\/p>\n\n\n\n

    Justification des absences<\/strong>
    Toute absence pr\u00e9visible doit faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation motiv\u00e9e, pr\u00e9alable, par courrier adress\u00e9 au conseiller principal d\u2019\u00e9ducation (C.P.E.), via Pronote.
    Toute absence impr\u00e9vue doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e par les familles pour les lyc\u00e9ens ou les \u00e9tudiants eux-m\u00eames via Pronote en priorit\u00e9 en utilisant la rubrique sp\u00e9ciale pour motiver une absence dans l\u2019interface des familles ou des \u00e9tudiants, ou exceptionnellement par courriel au bureau de la Vie scolaire. (Nouvelle adresse e-mail ? **)
    L\u2019envoi d\u2019un avis d\u2019absence aux parents signifie que le r\u00e8glement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, et que l\u2019\u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant se trouve en situation irr\u00e9guli\u00e8re.
    Un \u00e9l\u00e8ve interne doit penser \u00e0 avertir les deux \u00e9tablissements (lyc\u00e9e et internat). Cf. annexe 3.<\/p>\n\n\n\n

    A son retour en classe, l\u2019\u00e9tudiant de section de technicien sup\u00e9rieur aura transmis un justificatif via Pronote ou exceptionnellement par un e-mail \u00e0 la Vie scolaire, et devra r\u00e9cup\u00e9rer un billet d\u2019entr\u00e9e en classe de la Vie scolaire avant d\u2019entrer en cours.
    Une fois muni d\u2019une \u00ab autorisation d\u2019entr\u00e9e en classe \u00bb, l\u2019\u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant peut se rendre en cours, en pr\u00e9sentant ce document aux professeurs.<\/p>\n\n\n\n

    Les enseignants peuvent refuser en cours un \u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant qui ne serait pas en possession d\u2019un billet d\u2019entr\u00e9e, et l\u2019envoyer r\u00e9gulariser son absence \u00e0 la Vie scolaire.<\/p>\n\n\n\n

    Les motifs d\u2019absence reconnus comme l\u00e9gitimes par les textes en vigueur (code de l\u2019\u00c9ducation \u2013 art. L 131-8) sont :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • la maladie de l\u2019\u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant,<\/li>\n\n\n\n
    • la maladie transmissible ou contagieuse d\u2019un membre de la famille,<\/li>\n\n\n\n
    • la r\u00e9union solennelle de la famille,<\/li>\n\n\n\n
    • l\u2019emp\u00eachement r\u00e9sultant de la difficult\u00e9 accidentelle des communications,<\/li>\n\n\n\n
    • l\u2019absence temporaire des personnes responsables (pour les mineurs) lorsque les enfants les suivent.
      Un certificat m\u00e9dical est exig\u00e9 dans les cas pr\u00e9vus par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 1989 (concernant les maladies contagieuses). Il doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 la Vie scolaire.
      La l\u00e9gitimit\u00e9 de tout autre motif est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement.
      Les divers rendez-vous personnels doivent \u00eatre pris en dehors des heures de cours (d\u00e9marches administratives, rendez-vous m\u00e9dicaux, etc.)Cas particulier de l\u2019E.P.S. :Une demande de dispense occasionnelle pr\u00e9sent\u00e9e par les parents n\u2019est pas r\u00e9glementaire ; il s\u2019agit d\u2019une absence, \u00e0 justifier obligatoire aupr\u00e8s de la Vie scolaire.
      Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve fournit un certificat m\u00e9dical, celui-ci doit \u00eatre imp\u00e9rativement et en premier lieu pr\u00e9sent\u00e9 en mains propres par l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 \u00e0 son professeur d\u2019EPS, et ce, \u00e0 la date du d\u00e9but de l\u2019inaptitude.Au-del\u00e0 de 15 jours, et jusqu\u2019\u00e0 3 mois, seul un certificat m\u00e9dical d\u2019inaptitude sera accept\u00e9. Il appartient au professeur d\u2019E.P.S., \u00e9ventuellement apr\u00e8s avis du m\u00e9decin scolaire, de d\u00e9cider de la pr\u00e9sence ou non en cours de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. En cas d\u2019inaptitude partielle, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit participer au cours d\u2019E.P.S., le professeur adaptant les activit\u00e9s.
      En cas d\u2019inaptitude totale sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas assister au cours, sur demande \u00e9crite de sa famille ; il reste au C.D.I. et, si le cours d\u00e9bute ou termine la demi-journ\u00e9e pour les externes\/ la journ\u00e9e pour les demi-pensionnaires, il peut lui \u00eatre permis d\u2019arriver apr\u00e8s ou de partir avant la s\u00e9ance.Les demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es au chef d\u2019\u00e9tablissement sur le formulaire \u00e0 retirer aupr\u00e8s du professeur d\u2019EPS.Le formulaire de demande de dispense de pr\u00e9sence en cours est \u00e0 retirer aupr\u00e8s du professeur d\u2019EPS. Une fois compl\u00e9t\u00e9 par la famille, certificat m\u00e9dical joint, l\u2019\u00e9l\u00e8ve fait remplir ce document par le professeur d\u2019EPS. L\u2019\u00e9l\u00e8ve remet le dossier au secr\u00e9tariat du chef d\u2019\u00e9tablissement pour validation.\uf0d8 Contr\u00f4le de l\u2019absent\u00e9isme
      Toutes les absences, qu\u2019elles soient justifi\u00e9es ou non, sont comptabilis\u00e9es et mentionn\u00e9es en heures sur les bulletins scolaires.
      Il doit \u00eatre not\u00e9 qu\u2019une absence peut \u00eatre justifi\u00e9e par la famille et valid\u00e9e par la Vie scolaire, sans pour autant que le motif soit consid\u00e9r\u00e9 comme recevable.Mesures adopt\u00e9es pour traiter l\u2019absent\u00e9isme des \u00e9l\u00e8vesUne absence non justifi\u00e9e par \u00e9crit, ou avec une excuse non recevable, est suivie d\u2019une lettre ou d\u2019un courriel \u00e0 la famille, \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse s\u2019impose ; il s\u2019agit d\u2019un \u00ab Avis d\u2019absence \u00bb, demandant le motif de l\u2019absence.
      Plusieurs absences non justifi\u00e9es par \u00e9crit, ou avec des excuses non recevables, ou plusieurs retards dans un court laps de temps, donnent lieu, suivant le cas, \u00e0 une convocation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve par le\/la C.P.E. voire par un membre de la direction, et\/ou \u00e0 un contact t\u00e9l\u00e9phonique avec la famille.Si la situation n\u2019\u00e9volue pas favorablement, les absences ou retards peuvent donner lieu \u00e0 :<\/li>\n\n\n\n
    •  une retenue, d\u2019une dur\u00e9e pouvant aller de 1 heure \u00e0 4 heures, un mercredi apr\u00e8s-midi ;<\/li>\n\n\n\n
    • une \u00e9valuation de la situation par le Groupe de Pr\u00e9vention du D\u00e9crochage Scolaire (G.P.D.S) interne \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, compos\u00e9 de personnels repr\u00e9sentatifs du lyc\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
    • une convocation par la Psychologue de l\u2019\u00c9ducation Nationale en charge de l\u2019orientation, par l\u2019assistante sociale ou par l\u2019infirmi\u00e8re, suivant la d\u00e9cision prise dans le cadre du G.P.D.S. ;<\/li>\n\n\n\n
    • un signalement mensuel des absences \u00e0 la D.S.D.E.N., d\u00e8s lors que celles-ci sont sup\u00e9rieures \u00e0 4 demi-journ\u00e9es dans le mois, sans justificatif ou avec des excuses non recevables.Si la situation perdure, il pourra y avoir :<\/li>\n\n\n\n
    • une convocation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de sa famille pour une commission de pr\u00e9vention ;<\/li>\n\n\n\n
    • un signalement de la situation \u00e0 la D.S.D.E.N., avec demande d\u2019intervention.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Si les d\u00e9marches entreprises dans l\u2019\u00e9tablissement pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019absent\u00e9isme d\u2019un \u00e9l\u00e8ve restent sans r\u00e9sultat, le dossier est transmis \u00e0 la D.S.D.E.N. qui peut mettre en \u0153uvre diverses interventions aupr\u00e8s de la famille, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 saisir le Procureur de la R\u00e9publique.
      Une suspension de paiement de bourses nationales peut \u00eatre demand\u00e9e par le Chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, un absent\u00e9isme anormal et excessif peut entra\u00eener une mention sur les livrets scolaires pour l\u2019examen et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les dossiers de poursuites d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

      Cas particulier des stages :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Dans le cadre de la scolarit\u00e9, des p\u00e9riodes de stage en entreprise peuvent \u00eatre pr\u00e9vues. Une convention doit obligatoirement avoir \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019entreprise, avant le d\u00e9but du stage.
      Pendant toute la dur\u00e9e du stage, bien que l\u2019apprenant conserve son statut scolaire, il est soumis au r\u00e8glement de l\u2019entreprise et aux horaires d\u00e9finis dans la convention.<\/p>\n\n\n\n

      Toute absence doit \u00eatre signal\u00e9e aupr\u00e8s du responsable de stage et de l\u2019\u00e9tablissement. Des absences non justifi\u00e9es ou des manquements au r\u00e8glement de l\u2019entreprise peuvent entra\u00eener l\u2019arr\u00eat du stage, et donner lieu \u00e0 des sanctions dans l\u2019\u00e9tablissement. Tout am\u00e9nagement de dates de d\u00e9part en stage devra faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite pr\u00e9alable aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

      Art. 4 Les modalit\u00e9s de surveillance des \u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le souci d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la responsabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie conduit \u00e0 une prise en charge progressive, par les \u00e9l\u00e8ves eux-m\u00eames, de certaines de leurs activit\u00e9s.
      Ainsi, accomplissent-ils individuellement, sous leur seule responsabilit\u00e9, les d\u00e9placements pour se rendre sur les lieux de pratique des cours d\u2019E.P.S. et de l\u2019Association Sportive, ou \u00e0 l\u2019internat, et lors des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement men\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (selon autorisation des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux).<\/p>\n\n\n\n

      Les \u00e9l\u00e8ves dont le responsable l\u00e9gal n\u2019a pas manifest\u00e9 son opposition dans les documents d\u2019inscription peuvent sortir du lyc\u00e9e durant les p\u00e9riodes vacantes de l\u2019emploi du temps ou en cas d\u2019absence de professeur. Il leur est n\u00e9anmoins recommand\u00e9 d\u2019aller travailler dans la salle d\u2019\u00e9tude surveill\u00e9e, de se rendre au C.D.I., de se d\u00e9tendre \u00e0 la M.D.L., ou de rester dans la cour.<\/p>\n\n\n\n

      Assurances :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le lyc\u00e9e d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 durant les sorties libres : il appartient aux familles de v\u00e9rifier si leur enfant est couvert pour les accidents dont il pourrait \u00eatre l\u2019auteur ou la victime.
      L\u2019assurance est obligatoire pour les activit\u00e9s facultatives, individuelles ou de groupe, qui d\u00e9bordent de l\u2019emploi du temps habituel de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (sorties, voyages p\u00e9dagogiques) : elle doit porter sur la responsabilit\u00e9 civile (couvrant les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers) et \u00ab l\u2019individuelle accident \u00bb (pour les dommages subis). Les parents ont le choix de l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n

      Les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement technologique b\u00e9n\u00e9ficient de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail pour toutes les activit\u00e9s technologiques (cette l\u00e9gislation ne couvrant pas la responsabilit\u00e9 civile).<\/p>\n\n\n\n

      Cas particulier des activit\u00e9s obligatoires \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement :<\/p>\n\n\n\n

      La sortie de l\u2019\u00e9tablissement est pr\u00e9vue sous la condition d\u2019une autorisation \u00e9crite du responsable l\u00e9gal pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur, adress\u00e9e au professeur.
      Dans le cas contraire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit se contenter des recherches possibles dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

      III. Savoir vivre en collectivit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Art. 1 Le cadre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Tout membre du personnel a autorit\u00e9 sur les apprenants dans le cadre d\u00e9fini par le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.
      Les \u00e9l\u00e8ves sont associ\u00e9s aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des espaces et des lieux de vie destin\u00e9s \u00e0 la vie scolaire, notamment dans le cadre du Conseil de la Vie Lyc\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

      Respect d\u2019autrui :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le lyc\u00e9e est une communaut\u00e9 \u00e0 vocation p\u00e9dagogique et \u00e9ducative o\u00f9 chacun se montre tol\u00e9rant et respectueux de la personnalit\u00e9 d\u2019autrui et de ses convictions.
      Ainsi, l\u2019apprenant se doit de porter une tenue adapt\u00e9e et d\u00e9cente, propre et non n\u00e9glig\u00e9e, correcte et non provocatrice, compatible avec le contexte de travail qui pr\u00e9vaut dans l\u2019\u00e9tablissement. Elle ne doit marquer aucune appartenance religieuse, politique ou philosophique ni pr\u00eater \u00e0 confusion. En cas de manquement, l\u2019apprenant devra se changer.<\/p>\n\n\n\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu\u2019un apprenant m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet apprenant avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

      Aucun couvre-chef, de quelque nature que ce soit (bonnet, casquette, chapeau, capuche, foulard, bandeau,\u2026) n\u2019est admis dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement ; ces \u00e9l\u00e9ments vestimentaires doivent \u00eatre rang\u00e9s dans les sacs avant de franchir le portail du lyc\u00e9e. Toute forme de pros\u00e9lytisme est interdite.<\/p>\n\n\n\n

      Le respect de l\u2019autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l\u2019environnement et du mat\u00e9riel sont autant d\u2019obligations qui, non appliqu\u00e9es, font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire.
      De m\u00eame, toute personne mettant en cause un personnel ou un \u00e9l\u00e8ve de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019aide de moyens de diffusion num\u00e9rique peut faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte et\/ou d\u2019une sanction disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

      Les apprenants ont le devoir de n\u2019user d\u2019aucune violence dans l\u2019\u00e9tablissement et ses abords imm\u00e9diats.
      Les violences verbales, la d\u00e9gradation des biens personnels ou collectifs, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques et psychologiques, le bizutage, les brimades, toute forme de harc\u00e8lement, le racket, les violences sexuelles, la mise en danger d\u2019autrui,constituent des comportements qui, m\u00eame constat\u00e9s hors du temps scolaire, ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, ou sur les r\u00e9seaux sociaux, peuvent faire l\u2019objet selon les cas de sanctions disciplinaires et\/ou d\u2019une saisine de la justice.
      Concernant ces actes, tout membre de la communaut\u00e9 scolaire ayant connaissance de ces agissements adopte une attitude responsable et citoyenne afin d\u2019y mettre un terme. Chacun veillera \u00e0 privil\u00e9gier le dialogue en cas de diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n

      Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et d\u00e9lit d\u2019intrusion :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le lyc\u00e9e est un lieu affect\u00e9 \u00e0 un service public, et non un lieu ouvert \u00e0 la circulation du public (circulaire du 29 mai 1996).
      L\u2019acc\u00e8s au lyc\u00e9e est r\u00e9serv\u00e9 aux membres de la communaut\u00e9 scolaire, ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne d\u00fbment autoris\u00e9e par le Proviseur. Les \u00e9l\u00e8ves doivent pr\u00e9senter leur carte de lyc\u00e9en ou leur carnet de liaison, les \u00e9tudiants pr\u00e9sentent leur carte d\u2019\u00e9tudiant. En cas de perte de ces documents, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit rapidement les racheter aupr\u00e8s du service de l\u2019Intendance.
      Conform\u00e9ment au plan Vigipirate, les personnes ext\u00e9rieures doivent justifier de leur identit\u00e9 aupr\u00e8s de la personne charg\u00e9e de l\u2019accueil.
      Celui qui p\u00e9n\u00e8tre dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e sans y \u00eatre habilit\u00e9 encourt une amende et des peines compl\u00e9mentaires (code p\u00e9nal article R 645-12 et d\u00e9cret 96378 du 6 mai 1996).<\/p>\n\n\n\n

      Les cours sont dispens\u00e9s entre 8h et 18h, avec une coupure obligatoire d\u2019une heure au moins pour la pause m\u00e9ridienne, du lundi au vendredi.
      Le lyc\u00e9e est ouvert \u00e0 partir de 7h45 et ferm\u00e9 \u00e0 18h15. Les entr\u00e9es et sorties des apprenants se font toutes les heures, sauf si l\u2019emploi du temps commence sur une demi-heure.<\/p>\n\n\n\n

      Les horaires ci-dessous sont marqu\u00e9s par des sonneries. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019organisation du travail dans l\u2019\u00e9tablissement.
      Les seules pauses sont celles de la r\u00e9cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

      Matin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      8h00-8h55
      9h-9h50
      9h50-10h05 R\u00e9cr\u00e9ation
      10h05-11h00
      11h05-12h00
      12h05-13h00<\/p>\n\n\n\n

      Apr\u00e8s midi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      13h00-13h55
      14h00-14h55
      15h00-15h50
      15h50-16h05 R\u00e9cr\u00e9ation
      16h05-17h00
      17h05-18h00<\/p>\n\n\n\n

      Art. 2 Les services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Service de demi-pension:<\/strong>
      Les familles ont le choix d\u2019opter en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e pour l\u2019un des trois r\u00e9gimes suivants : externat, demi-pension ou internat (voir annexe 3).<\/p>\n\n\n\n

      Service d\u2019infirmerie :<\/strong>
      L\u2019infirmerie est un lieu d\u2019accueil, d\u2019\u00e9coute et de soin. Les horaires d\u2019ouverture sont affich\u00e9s sur la porte.
      L\u2019apprenant doit arriver dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat de suivre les cours ; s\u2019il est malade d\u00e8s le matin, ses parents doivent organiser les soins \u00e0 la maison, l\u2019infirmerie n\u2019\u00e9tant pas un cabinet m\u00e9dical ni une pharmacie.
      Les \u00e9l\u00e8ves ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir des m\u00e9dicaments (\u00e0 l\u2019exception des traitements inhalateurs pour les asthmatiques ou des traitements de certaines maladies chroniques pr\u00e9vus par un PAI-projet d\u2019accueil individualis\u00e9). Aussi, tous les traitements doivent \u00eatre imp\u00e9rativement d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019infirmerie, avec une copie de la prescription m\u00e9dicale.
      Aucun \u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant malade ne peut prendre l\u2019initiative de rentrer chez lui, m\u00eame avec l\u2019accord de ses parents, et doit obligatoirement consulter l\u2019infirmi\u00e8re ou s\u2019adresser \u00e0 la Vie scolaire en cas d\u2019absence de celle-ci, afin d\u2019\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement.
      Toute maladie contagieuse doit syst\u00e9matiquement \u00eatre signal\u00e9e par la famille.
      En l\u2019absence de l\u2019infirmi\u00e8re, le protocole de soins et d\u2019urgence (appel du 15 pour conduite \u00e0 tenir) est mis en \u0153uvre par tout adulte de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, en lien avec la Vie scolaire ou la Direction qui en informent au plus t\u00f4t les responsables l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

      Service social :<\/strong>
      Une assistant.e social.e est charg\u00e9.e de faciliter l\u2019adaptation des \u00e9l\u00e8ves en milieu scolaire et de les guider dans les d\u00e9marches sociales qu\u2019ils auraient \u00e0 entreprendre : difficult\u00e9s familiales, financi\u00e8res ou personnelles.
      Son service \u00e9tant partag\u00e9 entre plusieurs \u00e9tablissements, son emploi du temps est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des \u00e9l\u00e8ves en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, et affich\u00e9 sur la porte de son bureau.<\/p>\n\n\n\n

      Service de l\u2019orientation :<\/strong>
      Un(e) Psychologue de l\u2019\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9(e) d\u2019apporter une aide concernant l\u2019information \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves. Il\/elle participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la r\u00e9alisation de leurs projets scolaire et professionnel. Il\/elle est en mesure de guider les \u00e9l\u00e8ves vers d\u2019autres structures.
      Son service \u00e9tant partag\u00e9 entre plusieurs \u00e9tablissements, son emploi du temps est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des \u00e9l\u00e8ves en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, et affich\u00e9 sur la porte de son bureau.<\/p>\n\n\n\n

      Service de l\u2019internat :<\/strong>
      L\u2019internat est un service annexe, g\u00e9r\u00e9 par un \u00e9tablissement voisin bordelais et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout autre lyc\u00e9e avec internat. Il est situ\u00e9 au lyc\u00e9e St Louis, pour les filles, au lyc\u00e9e Beau de Rochas, pour les gar\u00e7ons.
      L\u2019admission \u00e0 l\u2019internat est prononc\u00e9e par le lyc\u00e9e Condorcet, en fonction des places qui lui sont attribu\u00e9es. L\u2019\u00e9l\u00e8ve admis re\u00e7oit un dossier d\u2019inscription \u00e0 l\u2019internat, de la part de l\u2019administration du lyc\u00e9e Condorcet. Ce dossier d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, est renvoy\u00e9 par la famille dans les plus brefs d\u00e9lais au lyc\u00e9e Condorcet qui valide ainsi l\u2019inscription et la transmet \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n

      Le paiement du service de l\u2019internat est recouvr\u00e9 par le service d\u2019intendance du lyc\u00e9e Condorcet.
      Toute admission \u00e0 l\u2019internat est soumise au R\u00e8glement de l\u2019Internat du lyc\u00e9e d\u2019accueil.
      Toute absence d\u2019un.e \u00e9l\u00e8ve interne doit \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la fois au lyc\u00e9e d\u2019accueil et \u00e0 la Vie scolaire du lyc\u00e9e Condorcet.<\/p>\n\n\n\n

      Art.3 Les mat\u00e9riels et les locaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Usage de mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Il importe que chacun veille au bon \u00e9tat et \u00e0 la bonne conservation du mobilier, du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et des locaux.
      Le maintien de la propret\u00e9 des locaux, des espaces ext\u00e9rieurs et des abords imm\u00e9diats du lyc\u00e9e, la lutte contre toute forme de gaspillage (chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, eau\u2026) incombe \u00e0 tous. \u00c0 ce titre, il est strictement interdit de manger dans les salles de classe et de souiller l\u2019\u00e9tablissement et ses abords. Il est donc interdit d\u2019apporter et de consommer son repas dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e. Les \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants sont invit\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire au restaurant scolaire.
      L\u2019utilisation du mat\u00e9riel informatique est soumise \u00e0 l\u2019approbation d\u2019une charte informatique par les apprenants lors de leur inscription dans l\u2019\u00e9tablissement. Voir annexe 2.
      En cas de d\u00e9gradation volontaire, il incombera \u00e0 l\u2019apprenant majeur ou aux parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve\/\u00e9tudiant mineur de prendre en charge le co\u00fbt de la r\u00e9paration, ou le remplacement de l\u2019objet d\u00e9grad\u00e9, sans pr\u00e9juger des sanctions disciplinaires possibles \u00e0 son encontre. Un lot de manuels scolaires financ\u00e9s par le Conseil R\u00e9gional est remis \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, sur remise d\u2019un bon obtenu par l\u2019\u00e9l\u00e8ve sur le site du Conseil R\u00e9gional et valid\u00e9 par le lyc\u00e9e. Ces manuels doivent \u00eatre restitu\u00e9s en bon \u00e9tat d\u2019usage \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. En cas de non-retour des manuels en fin d\u2019ann\u00e9e, ou de restitution de manuels d\u00e9grad\u00e9s, le responsable l\u00e9gal pourra \u00eatre tenu au remplacement des ouvrages.<\/p>\n\n\n\n

      Usage de biens personnels :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisation des \u00e9quipements de communication \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phones, montres connect\u00e9es, tablettes, etc.) , des casques audio et des \u00e9couteurs, pour quelque utilisation que ce soit, est strictement interdite en cours et dans les activit\u00e9s encadr\u00e9es par des adultes (salles, CDI, \u00e9tudes, self, bureaux), sauf dans le cas de prescription sp\u00e9cifique d\u2019un adulte pour un usage p\u00e9dagogique qu\u2019il conduit, ou de dispositif m\u00e9dical d\u2019accompagnement \u00e0 la scolarisation d\u00fbment formalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Une tol\u00e9rance est accord\u00e9e dans les autres lieux, qui pourra \u00eatre lev\u00e9e sur simple demande de tout adulte de l\u2019\u00e9tablissement en cas d\u2019usage abusif, notamment de bruit (usage avec haut-parleur ou enceinte) ou de manifestations inadapt\u00e9es au cadre de travail, ainsi que d\u2019atteinte au droit \u00e0 l\u2019image.
      Le rechargement des appareils est interdit dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

      Le non-respect de ces r\u00e8gles peut conduire \u00e0 une confiscation de l\u2019appareil en cause, qui sera dans les plus brefs d\u00e9lais remis \u00e0 la direction. La restitution ne pourra se faire que sur rendez-vous aupr\u00e8s de la direction ; \u00e0 cette occasion les conditions d\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone dans l\u2019\u00e9tablissement seront repr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019apprenant et\/ou \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

      Il est vivement d\u00e9conseill\u00e9 de venir au lyc\u00e9e avec des objets de valeur ou des sommes d\u2019argent importantes, qui sont dans tous les cas sous la responsabilit\u00e9 exclusive de leur propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

      Art. 4 La s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La s\u00e9curit\u00e9 de tous, apprenants et personnels, est une priorit\u00e9 absolue.
      Toute attitude ayant pour cons\u00e9quence d\u2019y porter atteinte est strictement prohib\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019utilisation d\u2019objets dangereux ou du d\u00e9tournement d\u2019objets ou de produits destin\u00e9s \u00e0 un usage normal (p\u00e9dagogique ou autre).<\/p>\n\n\n\n

      Objets, produits et comportements prohib\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Toute introduction d\u2019objets dangereux, tout port d\u2019arme, quelle qu\u2019en soit la nature, sont strictement prohib\u00e9s.
      De m\u00eame, la d\u00e9tention ou la consommation de stup\u00e9fiants ou de boissons alcoolis\u00e9es est interdite. En cons\u00e9quence tout apprenant sous l\u2019emprise de ces produits dans l\u2019enceinte du Lyc\u00e9e, sera imm\u00e9diatement repris en charge par son responsable l\u00e9gal, sans pr\u00e9juger des sanctions ult\u00e9rieures.
      L\u2019usage du tabac et de la cigarette \u00e9lectronique est interdit dans l\u2019\u00e9tablissement ; les divers produits et mat\u00e9riels doivent \u00eatre rang\u00e9s dans les sacs avant de franchir le portail du lyc\u00e9e.
      De m\u00eame, il est interdit d\u2019introduire ou d\u2019utiliser tout objet de nature \u00e0 troubler la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de l\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n

      Incendie, plan particulier de mise en s\u00e9curit\u00e9 (P.P.M.S.) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Des consignes d\u2019\u00e9vacuation en cas de sinistre, de confinement ou de mise \u00e0 l\u2019abri sont affich\u00e9es dans tous les locaux utilis\u00e9s par les apprenants. Ils sont tenus de les conna\u00eetre et de les respecter. Un syst\u00e8me d\u2019alarme propre \u00e0 chaque situation donne le signal de l\u2019\u00e9vacuation ou du confinement.
      Des exercices sont organis\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour familiariser l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 aux attitudes \u00e0 adopter.<\/p>\n\n\n\n

      Toute ouverture d\u2019issue de secours, tout usage abusif d\u2019un dispositif d\u2019alarme ou de mat\u00e9riel d\u2019incendie, met en danger la collectivit\u00e9 et constitue une faute grave qui sera sanctionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      Protocole sanitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Chacun des membres de la communaut\u00e9 scolaire, apprenant ou adulte, est tenu de se conformer aux principes \u00e9dict\u00e9s par le protocole sanitaire en vigueur, et de faire du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition dans ce cadre, un usage conforme aux consignes.<\/p>\n\n\n\n

      Pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit de s\u2019asseoir sur les fen\u00eatres et les coursives.
      Le port d\u2019une blouse en tissu non inflammable est obligatoire lors des s\u00e9ances de travaux pratiques de S.V.T. et de physique\/chimie. Une tenue sp\u00e9cifique adapt\u00e9e est \u00e9galement exig\u00e9e pour les cours d\u2019E.P.S.<\/p>\n\n\n\n

      Les apprenants doivent descendre de leur deux-roues avant de franchir le portail. Ces derniers doivent \u00eatre gar\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du lyc\u00e9e et dont l\u2019acc\u00e8s est limit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose et \u00e0 la reprise des engins.
      Il est indispensable de poser un antivol sur les deux-roues entrepos\u00e9s dans le local. La responsabilit\u00e9 du lyc\u00e9e (et de la collectivit\u00e9 de rattachement) ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de vol ou de d\u00e9gradation. L\u2019apprenant doit signaler tout incident d\u00e8s que possible au bureau de la Vie scolaire.<\/p>\n\n\n\n

      Le parking du lyc\u00e9e est r\u00e9serv\u00e9 aux personnels de l\u2019\u00e9tablissement. Le stationnement des v\u00e9hicules et le regroupement de personnes ne doit pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisance aux riverains.
      Tout objet encombrant sans rapport avec une activit\u00e9 p\u00e9dagogique doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Vie scolaire (casques, planches \u00e0 roulette, etc.) et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019issue des cours.<\/p>\n\n\n\n

      Art.5 Les droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Droit \u00e0 la repr\u00e9sentation :
      <\/strong>Les apprenants sont r\u00e9glementairement repr\u00e9sent\u00e9s dans les diverses instances de l\u2019\u00e9tablissement, o\u00f9 leur vote a la m\u00eame valeur que celui des autres membres.
      Des \u00e9lections sont organis\u00e9es dans les classes avant la fin de la sixi\u00e8me semaine de l\u2019ann\u00e9e scolaire pour qu\u2019ils \u00e9lisent leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe, qui si\u00e9geront au conseil de classe durant toute l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      De m\u00eame, durant le mois d\u2019octobre, a lieu l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants au Conseil de la Vie Lyc\u00e9enne (C.V.L.) de l\u2019\u00e9tablissement, instance paritaire qui regroupe des apprenants et des adultes. Ils y d\u00e9battent de questions concernant la vie au lyc\u00e9e, peuvent \u00e9laborer des projets, et \u00e9mettre des propositions qui seront soumises au conseil d\u2019administration en vue d\u2019une validation. Le C.V.L. est r\u00e9uni syst\u00e9matiquement avant chaque conseil d\u2019administration, et peut en outre se r\u00e9unir en s\u00e9ance extraordinaire sur un ordre du jour pr\u00e9cis, \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants lyc\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

      Dans le cadre de ces deux consultations, chaque apprenant est \u00e9lecteur et a le droit de se porter candidat.
      Tous les \u00e9lus sont membres de la premi\u00e8re assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9unie en octobre, qui a pour objet d\u2019\u00e9lire les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants dans les instances telles que le conseil d\u2019administration (C.A.), la commission permanente, le conseil de discipline.
      Les \u00e9lus au C.A. se r\u00e9partissent ensuite pour si\u00e9ger au comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 (C.E.S.C.), \u00e0 la commission du fonds social lyc\u00e9en (F.S.L.), \u00e0 la commission \u00ab hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, \u00e0 la commission \u00ab r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Des instances d\u00e9passant l\u2019espace du lyc\u00e9e permettent \u00e9galement aux apprenants qui le souhaitent d\u2019exercer leur citoyennet\u00e9 dans le cadre acad\u00e9mique ou national, o\u00f9 les questions de vie lyc\u00e9enne sont \u00e9galement abord\u00e9es dans un objectif plus g\u00e9n\u00e9ral.
      Le Conseil Acad\u00e9mique de la Vie Lyc\u00e9enne (C.A.V.L.) est une \u00e9manation des C.V.L. de tous les \u00e9tablissements, et l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves dans cette instance permet \u00e0 tous les \u00e9lus des C.V.L. d\u2019\u00eatre \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

      Il en va de m\u00eame pour les \u00e9lus de tous les C.A.V.L. lors des \u00e9lections des repr\u00e9sentants au Conseil National de la Vie Lyc\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

      Droit de r\u00e9union :
      <\/strong>L\u2019information des apprenants doit \u00eatre facilit\u00e9e, sous r\u00e9serve que les th\u00e8mes choisis ne mettent pas en cause les principes du pluralisme et du respect d\u2019autrui.
      Le droit de r\u00e9union s\u2019exerce en dehors des heures de cours pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019emploi du temps des participants.
      L\u2019autorisation de r\u00e9union doit faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite de la part des organisateurs, pr\u00e9cisant leur nom, l\u2019objet de la r\u00e9union, le nom et la qualit\u00e9 des intervenants, d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Proviseur au moins deux jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n

      Droit d\u2019association :
      <\/strong>Les apprenants \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans peuvent cr\u00e9er des associations d\u00e9clar\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 1901. Avec l\u2019accord du Conseil d\u2019Administration, ces associations peuvent \u00eatre domicili\u00e9es dans le lyc\u00e9e et y fonctionner, sous r\u00e9serve que leur objet et leur activit\u00e9 soient compatibles avec les principes du service public d\u2019\u00e9ducation (en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re politique, id\u00e9ologique ou religieux).<\/p>\n\n\n\n

      Des adultes membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative peuvent participer \u00e0 leurs activit\u00e9s.
      Le Proviseur est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des activit\u00e9s de l\u2019association ; il est destinataire des statuts, d\u2019un exemplaire du rapport moral et du rapport financier annuel pour information du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

      La Maison des Lyc\u00e9ens<\/strong>
      Tous les lyc\u00e9ens qui le souhaitent peuvent adh\u00e9rer \u00e0 cette association moyennant une cotisation forfaitaire ; ils \u00e9lisent en leur sein, lors de la premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, un bureau compos\u00e9 d\u2019une pr\u00e9sidence, d\u2019un secr\u00e9tariat, d\u2019une tr\u00e9sorerie.
      Cette association permet aux \u00e9l\u00e8ves volontaires de s\u2019engager dans des projets, en b\u00e9n\u00e9ficiant s\u2019ils le souhaitent de l\u2019accompagnement des adultes.<\/p>\n\n\n\n

      Droit d\u2019affichage :<\/strong>
      En application du droit d\u2019expression collectif, des panneaux d\u2019affichage sont mis \u00e0 la disposition des diff\u00e9rentes instances ayant leur si\u00e8ge dans le lyc\u00e9e.
      Tout document faisant l\u2019objet d\u2019un affichage doit \u00eatre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 au Proviseur ou \u00e0 son repr\u00e9sentant pour autorisation. Il doit \u00eatre obligatoirement sign\u00e9 par ses auteurs.<\/p>\n\n\n\n

      Droit de publication :<\/strong>
      Les publications, r\u00e9dig\u00e9es de mani\u00e8re non anonyme par les apprenants, peuvent \u00eatre librement diffus\u00e9es dans le lyc\u00e9e, sous r\u00e9serve qu\u2019elles soient en conformit\u00e9 avec les principes de ce r\u00e8glement, et qu\u2019elles ne soient pas injurieuses, diffamatoires ou mensong\u00e8res. Le Proviseur peut suspendre ou interdire la publication ; il en informe le Conseil d\u2019Administration.
      L\u2019exercice de ces droits entra\u00eene corr\u00e9lativement l\u2019application et le respect d\u2019un certain nombre de r\u00e8gles et de formalit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n\n\n\n

      La responsabilit\u00e9 personnelle des r\u00e9dacteurs peut \u00eatre engag\u00e9e pour tous leurs \u00e9crits, m\u00eame anonymes.
      Le droit de r\u00e9ponse de toute personne mise en cause directement ou indirectement sera assur\u00e9 \u00e0 sa demande.
      Les publications de presse impliquent notamment la d\u00e9signation d\u2019un directeur de publication majeur et une d\u00e9claration aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique.
      Les publications internes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, non soumises \u00e0 d\u00e9claration, ne peuvent \u00eatre diffus\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

      Traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong>
      Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les usagers de l\u2019\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un ensemble de droits concernant leurs donn\u00e9es personnelles (information, opposition, acc\u00e8s, rectification d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement, effacement, portabilit\u00e9, profilage,limitation). Ils peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par courrier ou courriel au chef d\u2019\u00e9tablissement : ce.0332747g@ac-bordeaux.fr.
      Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 acad\u00e9mique \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre contact\u00e9 par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr<\/p>\n\n\n\n

      Art.6 L\u2019accompagnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le lyc\u00e9e mettra en valeur les comportements positifs et remarquables, par lesquels les \u00e9l\u00e8ves\/\u00e9tudiants ont pu faire preuve de civisme, d\u2019implication dans le domaine de la citoyennet\u00e9 et de la vie du lyc\u00e9e, d\u2019esprit de solidarit\u00e9, de responsabilit\u00e9, tant vis-\u00e0-vis d\u2019eux-m\u00eames que de leurs camarades. Ces actions seront mentionn\u00e9es sur le dossier scolaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, signal\u00e9es aux services de la D.S.D.E.N. qui, au niveau d\u00e9partemental ou acad\u00e9mique, s\u2019attache \u00e0 r\u00e9compenser tout type d\u2019excellence, et pourront \u00eatre mentionn\u00e9es sur le site de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

      IV. Les modalit\u00e9s de r\u00e9gulation, de punition et de sanction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le r\u00e9gime des mesures disciplinaires s\u2019inscrit dans une logique \u00e9ducative, visant \u00e0 impliquer l\u2019apprenant et sa famille dans une d\u00e9marche de responsabilit\u00e9.
      Toute punition ou sanction doit \u00eatre individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit \u00eatre expliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve\/l\u2019\u00e9tudiant concern\u00e9 qui a la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer, de se justifier et de se faire assister.<\/p>\n\n\n\n

      Toute sanction doit avoir pour finalit\u00e9 d\u2019attribuer \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve\/l\u2019\u00e9tudiant la responsabilit\u00e9 de ses actes, de le mettre en situation de s\u2019interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses cons\u00e9quences, et de lui rappeler le sens et l\u2019utilit\u00e9 de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivit\u00e9 (respect de la soci\u00e9t\u00e9 et des individus, n\u00e9cessit\u00e9 de vivre ensemble sans violence).<\/p>\n\n\n\n

      En cas de non-respect du r\u00e8glement, des punitions et des sanctions sont pr\u00e9vues. Des faits d\u2019indiscipline, des transgressions ou des manquements aux r\u00e8gles de vie collective feront l\u2019objet de r\u00e9ponses adapt\u00e9es.
      Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves\/\u00e9tudiants et les perturbations dans la vie de la classe ou du lyc\u00e9e. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des apprenants.<\/p>\n\n\n\n

      Art.1 Droit \u00e0 la protection de chacun<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le lyc\u00e9e est un espace de citoyennet\u00e9.  \u00bb Tout individu a droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de sa personne  \u00bb (D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme, reprise dans le pr\u00e9ambule de la Constitution). L\u2019apprenant doit, en toutes circonstances, recevoir protection et secours. Toute victime a droit \u00e0 la protection et peut alerter l\u2019ensemble des personnels, garants de ce r\u00e8glement int\u00e9rieur et de la loi. Elle a le droit \u00e0 la prise en compte de sa souffrance et du pr\u00e9judice subi, et peut \u00eatre orient\u00e9e vers les personnes des services comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

      Art.2 Les punitions scolaires et les mesures d\u2019accompagnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Elles peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par les personnels de direction, d\u2019\u00e9ducation, de surveillance et par les enseignants, \u00e0 leur propre initiative ou sur proposition d\u2019un autre membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative de l\u2019\u00e9tablissement.
      Les punitions sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • excuse orale ou \u00e9crite ;<\/li>\n\n\n\n
      • travail d\u2019int\u00e9r\u00eat scolaire : il s\u2019agit d\u2019un travail de recherche personnelle, not\u00e9 et effectu\u00e9 en dehors des heures de cours ;<\/li>\n\n\n\n
      • exclusion ponctuelle d\u2019un cours (justifi\u00e9e par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l\u2019\u00e9l\u00e8ve est alors accompagn\u00e9 \u00e0 la Vie Scolaire avec des consignes de travail) ;<\/li>\n\n\n\n
      • retenue pour faire un devoir ou exercice non fait ;<\/li>\n\n\n\n
      • dans le cas patent de d\u00e9gradations volontaires ou de n\u00e9gligences caract\u00e9ris\u00e9es, l\u2019apprenant et\/ou sa famille peut \u00eatre tenu de r\u00e9parer les dommages occasionn\u00e9s.Les mesures d\u2019accompagnement peuvent \u00eatre :<\/li>\n\n\n\n
      • La fiche de suivi individuelle ou collective, fixant des objectifs pr\u00e9cis et \u00e9valuables en termes de comportement et de travail scolaire ; le professeur principal avec le C.P.E. assurent ce suivi, et en rendent compte par \u00e9crit au chef d\u2019\u00e9tablissement ;<\/li>\n\n\n\n
      • La r\u00e9activation du tutorat individualis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • La convocation de la commission \u00e9ducative.Organisation des retenuesLes retenues sont plac\u00e9es le mercredi apr\u00e8s-midi entre 14h et 18h. Toutefois, la Vie scolaire peut d\u00e9cider d\u2019un autre cr\u00e9neau horaire. \u00c0 la demande d\u2019un professeur, un \u00e9l\u00e8ve mis en retenue peut effectuer cette punition dans le cours d\u2019un enseignant volontaire ou dans le cours de l\u2019enseignant ayant pos\u00e9 la punition, lors des heures libres de l\u2019emploi du temps de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
        La Vie scolaire re\u00e7oit la notification \u00e9crite de l\u2019enseignant, accompagn\u00e9e du travail \u00e0 effectuer. Elle informe l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa famille du lieu, de la date et de l\u2019horaire de la retenue \u00e0 effectuer ; celle-ci est inscrite sur le logiciel Pronote.La pr\u00e9sence est obligatoire ; l\u2019absence injustifi\u00e9e \u00e0 une retenue peut donner lieu \u00e0 une exclusion d\u2019une journ\u00e9e du lyc\u00e9e prononc\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement.La commission \u00e9ducativeUn \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9, ou qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 ses obligations scolaires, peut \u00eatre convoqu\u00e9 devant une commission \u00e9ducative. Pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant, celle-ci r\u00e9unit, outre l\u2019\u00e9l\u00e8ve et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, au moins un repr\u00e9sentant des personnels de l\u2019\u00e9tablissement dont au moins un professeur, et un repr\u00e9sentant \u00e9lu des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves. Elle peut, selon les cas, inviter toutes les personnes internes ou externes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement susceptibles d\u2019apporter leur expertise (professeur principal, C.P.E., D.D.F.P.T., Psy EN, A.S., infirmi\u00e8re\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        La commission s\u2019appuie sur les \u00e9l\u00e9ments factuels consign\u00e9s par \u00e9crit (rapports), et cherche \u00e0 amener l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 s\u2019interroger sur sa conduite et sur les cons\u00e9quences de ses actes. Elle ne sanctionne pas le comportement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mais recherche une solution \u00e9ducative personnalis\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 la situation. Elle peut proposer des mesures \u00e9ducatives.
        Cette commission assure un r\u00f4le de mod\u00e9ration, de conciliation, de m\u00e9diation ; elle ne doit donc pas \u00eatre assimil\u00e9e au conseil de discipline et n\u2019est pas un pr\u00e9alable \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n

        Art.3 Les sanctions disciplinaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Elles concernent les manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des apprenants \u00e0 leurs obligations.
        Le chef d\u2019\u00e9tablissement est tenu d\u2019engager des proc\u00e9dures disciplinaires dans certains cas :
        \u2013 violence verbale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel,
        \u2013 acte grave \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un personnel ou d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ;
        \u2013 dans le cas de violence physique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un personnel, c\u2019est le conseil de discipline qui est obligatoirement saisi.
        Les sanctions sont inscrites au dossier scolaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et peuvent faire l\u2019objet d\u2019un recours administratif.
        Les sanctions sont soumises au respect des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit :
        \u2013 principe de l\u00e9galit\u00e9 : liste des sanctions pr\u00e9vues par l\u2019article R511-13 du code de l\u2019\u00e9ducation ;
        \u2013 r\u00e8gle du \u00ab non bis in idem \u00bb : le m\u00eame fait ne peut donner lieu \u00e0 plusieurs sanctions ;
        \u2013 principe du contradictoire : l\u2019\u00e9l\u00e8ve et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal doivent avoir connaissance des faits qui lui sont reproch\u00e9s, et doivent avoir la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter leurs arguments avant la notification de la sanction ;
        \u2013 principe de proportionnalit\u00e9 : la sanction est gradu\u00e9e en fonction de la gravit\u00e9 du manquement \u00e0 la r\u00e8gle ;
        \u2013 principe de l\u2019individualisation : la sanction tient compte du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, en fonction de son implication et du contexte ;
        \u2013 obligation de motivation : la sanction comporte les \u00e9l\u00e9ments factuels clairs et pr\u00e9cis, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de droit sur lesquels elle se fonde.<\/p>\n\n\n\n

        Les mesures suivantes peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par le Chef d\u2019\u00c9tablissement :<\/p>\n\n\n\n